Conditions Générales d'Utilisation et de Services (CGU / CGS)
Dernière mise à jour : 13 juillet 2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Services (CGU/CGS) ont pour objet de définir les conditions d'utilisation du site www.decliceveil.fr.
Le site permet :
- aux familles de transmettre une demande de renseignements ou de devis auprès d'une agence du réseau Déclic Éveil ;
- aux candidats de déposer leur candidature en vue d'un recrutement par une agence du réseau Déclic Éveil.
Le site ne permet ni la réservation ni l'achat de prestations de garde d'enfants en ligne.
2. Éditeur du site
Déclic Éveil
49 Rue Condorcet 75009 Paris – France
SIREN : 499 576 619
TVA intracommunautaire : FR38499576619
Téléphone : 06 69 01 99 03
Courriel : contact@decliceveil.fr
3. Hébergement
Le site est hébergé par :
OVH SAS
2 rue Kellermann
59100 Roubaix – France
4. Nature du service
Le site www.decliceveil.fr constitue une plateforme de présentation et de mise en relation.
Déclic Éveil recueille les demandes de devis, de renseignements ainsi que les candidatures afin de les transmettre à l'agence Déclic Éveil compétente selon la zone géographique concernée.
Les prestations de garde d'enfants, d'accompagnement ou tout autre service présenté sur le site sont exclusivement réalisées par les agences du réseau Déclic Éveil.
Chaque agence demeure juridiquement indépendante et établit directement avec ses clients et ses salariés les contrats nécessaires à l'exécution des prestations.
Déclic Éveil n'est pas partie aux contrats conclus entre une agence et ses clients ou candidats.
5. Gratuité du service
L'utilisation du site, l'envoi d'une demande de devis ou le dépôt d'une candidature sont entièrement gratuits.
Aucun paiement n'est effectué sur le site.
6. Demandes de devis
Toute demande effectuée via le formulaire de contact ou de devis est transmise à l'agence Déclic Éveil susceptible d'intervenir sur le secteur concerné.
L'envoi d'une demande ne constitue ni une réservation, ni un engagement contractuel.
Seule la signature d'un contrat entre la famille et l'agence concernée pourra donner naissance à une relation contractuelle.
7. Candidatures
Les candidats peuvent transmettre leur candidature via le site.
Les informations communiquées sont susceptibles d'être transmises à une ou plusieurs agences du réseau Déclic Éveil afin d'étudier leur profil.
Le dépôt d'une candidature ne garantit ni un entretien, ni une embauche.
8. Protection des données personnelles
Déclic Éveil traite les données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation française applicable.
Les données collectées sont utilisées uniquement pour :
- répondre aux demandes de renseignements ou de devis ;
- transmettre les demandes aux agences concernées ;
- gérer les candidatures ;
- assurer le suivi des échanges.
Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités poursuivies et dans les limites prévues par la réglementation française.
Les candidatures et demandes sont conservées pendant les durées légales applicables avant suppression ou anonymisation.
Toute personne dispose des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de ses données.
Pour toute demande :
Responsable RGPD
Courriel : marie@decliceveil.fr
Téléphone : 06 69 01 99 03
9. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du site (textes, photographies, illustrations, logos, graphismes, vidéos, documents et éléments techniques) est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de Déclic Éveil est interdite.
10. Responsabilité
Déclic Éveil met tout en œuvre afin d'assurer l'exactitude des informations publiées sur le site.
Toutefois, les informations sont données à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment.
Déclic Éveil ne saurait être tenue responsable :
- d'une interruption temporaire du site ;
- d'un dysfonctionnement indépendant de sa volonté ;
- des décisions prises par les agences concernant les devis, recrutements ou contrats ;
- des relations contractuelles établies entre les agences et leurs clients ou salariés.
11. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.
Déclic Éveil ne saurait être tenue responsable du contenu ou du fonctionnement de ces sites externes.
12. Modification des présentes conditions
Déclic Éveil se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions afin de les adapter aux évolutions du site, de ses services ou de la réglementation.
La version en vigueur est celle publiée sur le site à la date de consultation.
13. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties rechercheront en priorité une solution amiable avant toute procédure judiciaire.
À défaut d'accord amiable, les juridictions françaises seront seules compétentes.